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La loi n° 2003-709 du 1eraoût 2003, dite « loi Aillagon », relative au mécénat, aux associations et auxfondations, qui permet d’encourager par des mesures fiscales avantageuses lesinitiatives privées, qu’il s’agisse de celles des entreprises ou de celles desparticuliers.
La loi prévoit que lesversements effectués par les entreprises au titre du mécénat entraînent uneréduction d’impôts égale à 60 % de la somme versée dans la limite de 5 pourmille (0,5 %) du chiffre d’affaires hors taxes (Art 238 bis du CGI).
Lesversements (en argent ou en nature) doivent être réalisés au profit d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique,éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ... ;
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